Droit bancaire et financier

En matière d’octroi de crédit, la mise en garde consiste, pour la banque prêteuse, à avertir l’emprunteur ou la caution du risque de l’opération mise en place. Les éléments pris en considération sont…

Le cautionnement est le contrat par lequel une personne, la caution, s’engage à l’égard d’un créancier à payer la dette d’un débiteur. L’engagement de la caution est lié à l’obligation du débiteur principal…

Lorsqu’elle est actionnée, la caution a souvent la velléité de contester son engagement et, ce faisant, d’en poursuivre la nullité pour vice du consentement, tel que l’erreur, le dol, ou la violence. L’erreur…

Il est bien évident que comme tout contrat, les parties au contrat de cautionnement doivent avoir la capacité et le pouvoir de contracter. Lorsque c’est le créancier qui est incapable, l’annulation du contrat…

L’extinction du cautionnement est, à l’évidence, le point nodal du contrat de cautionnement, la caution actionnée cherchant le plus souvent à s’exonérer de son obligation de payer. Le cautionnement est un engagement accessoire….

La loi n° 2014-617 du 13 juin 2014, dite Loi ECKERT − qui entre en vigueur le 1er janvier 2016 − instaure de nouvelles règles en matière de compte bancaire inactif, de contrat…

Le principe de l’absence de droit au crédit La règle essentielle est qu’il n’est pas possible d’imposer au banquier qu’il accorde un crédit. En effet, le contrat de prêt reste avant tout un…

1.- Le banquier peut résilier unilatéralement une ouverture de crédit à durée indéterminée Le non-renouvellement des formules de chèque n’est pas une rupture de crédit. De même, s’agissant de la convention d’escompte, laquelle…

Un arrêt de la chambre commerciale de la cour de cassation vient apporter un double éclairage. Le premier concerne l’évaluation du caractère disproportionné de l’engagement de caution en présence de la garantie de…

01. Le problème des prêts libellés en devise étrangère (autre que l’euro) Certaines banques proposent aux particuliers des prêts en devise étrangère comportant des risques de change, en mettant en avant des taux…