Droit bancaire et financier / Recouvrement de créances / Voies d’exécution

Depuis 2007, le Cabinet Toledano Canfin & Associés, Cabinet d’avocats à Nice (ressort de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence) a développé une expertise de pointe en matière de droit bancaire et financier, de recouvrement de créances et de procédures d’exécution forcée (saisies).

Le département est dirigé par Maître Thomas CANFIN, Docteur en droit, Avocat spécialisé en droit bancaire et boursier ainsi qu’en droit commercial, des affaires et de la concurrence.

Conseil et contentieux en matière de réglementation bancaire et financière

  • Création, transformation, acquisition et liquidation d’entités réglementées
  • Commercialisation des produits et services financiers : démarchage, publicité, vente à distance et sur internet
  • Assistance et accompagnement dans la mise en place de dispositifs préventifs relatifs au contrôle interne relatif à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) et gestion de crise

Contentieux bancaire, financier et boursier

  • Contentieux relatif aux effets de commerce (lettre de change, billet à ordre).
  • Contentieux relatif à la cession de créances professionnelles
  • Contentieux relatif aux instruments de paiement (chèque, carte de paiement, virement et prélèvement
  • Contentieux relatif au compte courant (ouverture, fonctionnement, fermeture, droit au compte)
  • Contentieux du crédit (accord ou refus de crédit, devoir de vigilance du banquier, devoir de mise en garde du banquier, engagement de caution, rupture de crédit, concours abusif, escompte, affacturage, crédit-bail, entreprises en difficulté, crédit à la consommation, crédit immobilier, procédure de surendettement)
  • Contentieux de la réparation des préjudices financiers
  • Contentieux de la réparation des préjudices boursiers
  • Contentieux relatifs aux fraudes,  escroqueries, détournements en matière financière et boursière
  • Contentieux liés aux infractions réglementaires et légales devant les autorités administratives investies de pouvoirs disciplinaires, juridictionnels ou d’enquête (AMF, ACPR)
  • Contentieux les juridictions civiles ou commerciales
  • Contentieux devant les juridictions pénales

Contentieux du recouvrement de créances et des voies d’exécution

  • Injonction de payer et procédure d’opposition (contestation)
  • Saisies conservatoires de créances
  • Voies d’exécution : saisie attribution, saisie immobilière, saisie des rémunérations du travail, etc.
  • Cautionnement : défense de la caution
  • Contentieux de la cession de créances

Publications de Maître Thomas Canfin dans ce domaine :