Droit des sociétés

Depuis 2007, le Cabinet Toledano Canfin & Associés, Cabinet d’avocats à Nice (ressort de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence) a développé une expertise de pointe en matière de droit des sociétés et des affaires.

Le Cabinet intervient en matière de conseil juridique, mais également en matière de différends et contentieux judiciaires.

Le département est dirigé par Maître Thomas CANFIN, Docteur en droit, Avocat spécialisé en droit commercial, des affaires et de la concurrence.

Création et vie de la société (conseil juridique, rédaction d’actes et contentieux)

  • Détermination de la structure juridique adaptée
  • Constitution et immatriculation
  • Restructuration de groupes
  • Filialisation
  • Reprise d’entreprises en procédure collective (offre de reprise)
  • Transformation de société (modification de la forme sociale)
  • Dissolution 
  • Liquidation

Transmission – Vente – Restructuration – Rachat de société (conseil juridique, rédaction d’actes et contentieux)

  • Lettre d’intention
  • Due diligence
  • Rédaction du contrat et formalités de publicité / enregistrement
  • Clauses de prix 
  • Convention de garantie d’actif et de passif
  • Mise en place de sûretés liées à l’opération

Contentieux du droit des sociétés

  • Litiges entres actionnaires / associés
  • Responsabilité civile des dirigeants envers la société ou les associés
  • Responsabilité civile des dirigeants envers les tiers
  • Responsabilité pécuniaire des dirigeants (entrepreneur individuel / insuffisance d’actif / responsabilité fiscale)
  • Responsabilité pénale des dirigeants
  • Délégations de pouvoir
  • Groupe de sociétés
  • Abus de majorité
  • Abus de minorité
  • Rupture de pourparlers
  • Différends post-acquisition (par ex. : garanties d’actif et de passif, paiement du prix en cas de clause de prix variable, résolution de la vente, vice caché)
  • Procédures collectives (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire)