COVID-19 : À compter du 30 octobre 2020 les rendez-vous au Cabinet d’Avocats Toledano Canfin & Associés demeurent autorisés pendant le confinement sanitaire

COVID-19 : À compter du 30 octobre 2020 les rendez-vous au Cabinet d’Avocats Toledano Canfin & Associés sont autorisés pendant le confinement sanitaire
et|icon_grid-3×3|
Première publication : 30/10/2020

En l’état de la crise sanitaire actuelle et de cette nouvelle période de confinement applicable à compter du 29/10/2020 à minuit, la SCP TOLEDANO CANFIN & ASSOCIES informe son aimable clientèle que le gouvernement autorise les justiciables à se rendre en rendez-vous physique en Cabinet d’Avocats.

Cette autorisation découle des termes de l’article 4-I-7° du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire qui dispose :

« I. – Tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit à l’exception des déplacements pour les motifs suivants en évitant tout regroupement de personnes :

7° Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ou pour se rendre dans un service public ou chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance ; ».

Le cabinet Toledano Canfin & Associés reste ouvert

Nous informons également notre aimable clientèle que le Cabinet d’Avocats Toledano Canfin & Associés reste ouvert et fonctionne normalement durant cette nouvelle période de confinement.

L’activité judiciaire n’est pas arrêtée

Le ministère de la justice a indiqué que toutes les juridictions et les greffes des tribunaux demeureront ouverts durant cette nouvelle période de confinement.

En pratique nôtre Cabinet vous délivrera une attestation de déplacement dérogatoire dûment renseignée

Nôtre Cabinet d’avocats vous transmettra une attestation de déplacement dérogatoire par courriel, dans l’optique :

  • soit d’un rendez-vous en nos locaux sis 27 Boulevard Dubouchage à Nice pour effectuer des démarches qui ne peuvent être réalisées à distance, au sens de l’article 4-1-7° du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 ;
  • soit d’une convocation judiciaire, au sens du même article de ce décret.

Repect des mesures sanitaires au Cabinet Toledano Canfin & Associés

Dans le cadre des précautions d’hygiène renforcées, vous voudrez bien IMPERATIVEMENT :

  •  venir avec un masque,
  • venir avec votre propre stylo,
  • arriver à l’heure donnée pour le rendez-vous,
  • vous désinfecter les mains dès votre arrivée à l’aide du flacon à pompe de gel hydroalcoolique situé à l’entrée du Cabinet.

Nous nous réservons le droit de refuser l’entrée à toute personne ne portant pas le masque ou ne respectant pas les horaires de rendez-vous.

Maître Edith Toledano, Maître Thomas Canfin, Avocats associés

Services en ligne de notre Cabinet d’avocats

à lire aussi

Aucun résultat

La page demandée est introuvable. Essayez d'affiner votre recherche ou utilisez le panneau de navigation ci-dessus pour localiser l'article.

Epingler sur Pinterest

Partagez