La procédure de sauvegarde a vocation à trouver une solution pour l’entreprise en difficulté. La période d’observation, phase obligatoire et initiale de la procédure, permet d’élaborer la solution retenue par le tribunal, adaptée à la situation du débiteur.
Dans le meilleur des cas, il sera possible d’élaborer un plan de redressement.
Parfois, on constatera une sortie de la procédure de sauvegarde avant l’adoption du plan. Il peut y avoir conversion de la sauvegarde en redressement judiciaire, voire en liquidation judiciaire, ce de manière volontaire ou forcée.
De nombreux principes décrits dans cette étude sont applicables à la procédure de redressement judiciaire.
Dans cette étude, nous étudierons les règles relatives à l’ouverture de la procédure de sauvegarde.
