Postulation & correspondance près le Tribunal de commerce et le tribunal judiciaire de Nice

Chers Confrères,

Si vous représentez un Cabinet d’Avocats situé en dehors du ressort de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, notre Cabinet peut assurer votre postulation, votre représentation devant toutes les juridictions du ressort ainsi que devant ladite Cour d’appel.

Nous pouvons également accomplir toutes démarches et toutes substitutions.

Seuls les Avocats inscrits au Barreau de Nice peuvent postuler près le Tribunal judiciaire de Nice en matière de saisie immobilière (« JEX » Immobilier).

La SCP Toledano Canfin & Associés est une société civile professionnelle d’avocats inscrite au Barreau de Nice (06). Ses avocats associés sont également inscrits au Barreau de Nice.

Votre bien dévoué Confrère,

Me Thomas Canfin, Avocat associé

Maître Thomas CANFIN, Avocat au Barreau de Nice, Docteur en droit, spécialiste en droit commercial, des affaires et de la concurrence et en droit bancaire et boursier

1. Tribunal judiciaire de Nice et tribunaux du ressort

Notre Cabinet se tient à votre disposition, pour toute postulation devant le Tribunal judiciaire de Nice et, plus généralement, devant toutes les juridictions de son ressort, notamment devant :

  • Le Tribunal de commerce de Nice (procédure au fond / procédure en référé / Audience devant le Juge commissaire en matière de procédures collectives) ;
  • Le Juge de l’exécution près le Tribunal judiciaire de Nice (procédure au fond / procédure devant le juge de l’exécution immobilière dans le cadre de la saisie-immobilière / Audience d’adjudication).

2. Expérience

Notre Cabinet représente déjà de nombreux clients pour le compte de Confrères dont les Cabinets sont extérieurs au ressort du Tribunal judiciaire de NICE, notamment Parisiens et serons heureux de vous apporter nos compétences et notre rigueur professionnelle dans la gestion de vos dossiers.

3. Nos diligences

3.1. Postulation pour l’ensemble de l’instance

Nous accomplissons les actes de la procédure et vous substituons aux audiences de mise en état pour l’ensemble de l’instance.

3.2. Plaidoirie

À votre demande, en plus de la postulation (ou simple représentation), ou en tout état de cause, nous plaidons le dossier sur la base de vos actes de procédure et pièces et remettons le dossier de plaidoirie transmis à la juridiction.

3.3. Substitution ponctuelle pour une audience

Notre intervention peut également prendre la forme d’une simple substitution ponctuelle pour une audience.

3.4. Démarche(s) auprès des juridictions

Enfin, notre Cabinet peut accomplir pour le compte du votre, toute(s) démarche(s) auprès des juridictions et de leurs greffes du ressort du Tribunal judiciaire de Nice.

4. Un suivi rigoureux du dossier et une information constante et rapide du dominus litis

  • Nous prenons soin de renseigner rigoureusement toutes les dates de la procédure dans notre logiciel informatique de gestion de clientèle (SECIB).
  • Nous revenons vers vous afin de solliciter vos instructions.
  • Nous attirons votre attention sur la nécessité d’avoir à respecter et/ou à accomplir tel ou tel acte de procédure avant l’expiration du délai imparti par la loi ou par la juridiction.
  • Nous vous tenons informés immédiatement par écrit de tous les événements de la procédure (messages RPVA, signification de conclusions et pièces, injonction du juge de la mise en état, etc.) ainsi que des suivis d’audiences de mise en état.

5. Une proximité et parfaite connaissance des juridictions locales

  • Nous connaissons les attentes ainsi que les habitudes des magistrats de nos juridictions et de leurs greffiers.
  • Nous avons l’expérience des usages et pratiques professionnelles spécifiques aux juridictions de Nice et avons créé une relation de confiance mutuelle avec ces juridictions.

6. Les honoraires et frais de la SCP Toledano Canfin & Associés

Dès le premier contact, ou même sur simple demande, nous vous soumettons pour acceptation préalable le montant de nos honoraires et frais.