+33 (0)4 93 85 08 89

Postulation – Représentation – Substitution – Démarches près le TGI de NICE

Chers Confrères,

Si vous représentez un Cabinet d’Avocats situé en dehors du ressort territorial du Tribunal de grande instance de NICE (Alpes-Maritimes) notre Cabinet peut assurer votre postulation, votre représentation dans toutes les Juridiction du ressort. Nous pouvons également accomplir toutes démarches et toutes substitutions.

Seuls les Avocats inscrits au Barreau de NICE peuvent postuler près le Tribunal de grande instance de NICE.

La SCP Toledano Canfin & Associés est une société civile professionnelle d’avocats inscrite au Barreau de NICE (06). Ses avocats associés sont également inscrits au Barreau de NICE.

Notre Cabinet se tient à votre disposition pour toute postulation devant le Tribunal de grande instance de NICE et, plus généralement, devant toutes les juridictions de son ressort, notamment devant :

  • Le Tribunal de grande instance de NICE (procédure au fond / procédure en référé) ;
  • Le Tribunal de commerce (procédure au fond / procédure en référé / Audience devant le Juge commissaire en matière de procédures collectives) ;
  • Le Tribunal d’instance de Nice (procédure au fond / procédure en référé) ;
  • Le Juge de l’exécution près le Tribunal de grande instance de Nice (procédure au fond / procédure devant le juge de l’exécution immobilier dans le cadre de la saisie-immobilière / Audience d’adjudication).

Nous représentons déjà de nombreux clients pour le comptes de Confrères dont les Cabinets sont extérieurs au ressort du TGI de NICE, notamment Parisiens et serons heureux de vous apporter nos compétences et notre rigueur professionnelle dans la gestion de vos dossiers.

T

Nos diligences

Postulation / représentation simple pour l’ensemble de l’instance :  Nous accomplissons les actes de la procédure et vous substituons aux audiences de mise en état pour l’ensemble de l’instance.

Plaidoirie :   A votre demande, en plus de la postulation / représentation simple, ou en tout état de cause, nous plaidons le dossier sur la base de vos actes de procédure et pièces et remettons le dossier de plaidoirie transmis à la Juridiction.

Substitution ponctuelle pour une audience :  Notre intervention peut également prendre la forme d’une simple substitution ponctuelle pour une audience.

Démarche(s) :  Enfin, notre Cabinet peut accomplir pour le compte du votre, toute(s) démarche(s) auprès des Juridictions et de leurs greffes du ressort du TGI de NICE.

La proximité et la connaissance des Juridictions

Nous connaissons les attentes ainsi que les habitudes des magistrats de nos juridictions et de leurs greffiers.

Nous avons l’expérience des usages et pratiques professionnelles spécifiques aux juridictions de Nice et avons créé une relation de confiance mutuelle avec ces juridictions.

l

Un suivi permanent du dossier et une information immédiate du dominus litis

Nous prenons soin de renseigner rigoureusement toutes les dates de la procédure dans notre logiciel informatique de gestion de clientèle (SECIB Expert).

Nous revenons vers vous afin de solliciter vos instructions.

Nous attirons votre attention sur la nécessité d’avoir à respecter et/ou à accomplir tel ou tel acte de procédure avant l’expiration du délai imparti par la loi ou par la juridiction.

Nous vous tenons informés immédiatement par écrit de tous les événements de la procédure (messages RPVA, signification de conclusions et pièces, injonction du juge de la mise en état, etc.) ainsi que des suivis d’audiences de mise en état.

Les honoraires

Dès le premier contact, ou même sur simple demande, nous vous adressons le barème de nos honoraires.

Ceux-ci sont généralement de nature forfaitaire.