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Le Cabinet d’avocats Toledano Canfin & Associés vous conseille et vous assiste (contentieux) en matière de droit bancaire, domaine dans lequel il a développé de longue date une expertise approfondie, dans le cadre de tous différends à l’encontre :

  • des banques et des compagnies d’assurance ;
  • des Prestataires en Service d’Investissement (PSI) ;
  • conseillers en Gestion de Patrimoine (CGP).

La mise en cause de ces professionnels est susceptible d’être recherchée au titre de diverses fautes et manquements commis par ces derniers, notamment ceux afférents :

  • À l’obligation d’information ;
  • Au devoir de conseil ;
  • À l’obligation de mise en garde ;
  • À l’obligation de discernement ;
  • À l’obligation d’exécuter le contrat de bonne foi, sans être en situation de conflit d’intérêt et de manière loyale ;
  • À l’obligation d’exécuter de manière convenable et en temps voulu l’ordre de son client ;
  • Au devoir de non-immixtion dans les affaires de son client ;
  • Au secret professionnel.

Tous ces professionnels doivent respecter ces obligations applicables à l’ensemble des services qu’ils fournissent à leurs clients. Notre Cabinet d’avocats a développé une expertise approfondie en matière de mise en cause de la responsabilité de la banque dans le cadre et de réparation des préjudices nés :

  • d’un refus de crédit ;
  • de la rupture abusive de crédit ;
  • de la rupture abusive d’un compte bancaire ou d’un compte titre (bourse) ;
  • de la fourniture d’un crédit inconsidéré ;
  • de la fourniture d’un concours abusif ;
  • d’un TEG (taux effectif global d’emprunt) erroné ;
  • d’un taux d’intérêt d’emprunt usuraire ;
  • de l’ouverture d’une procédure collective de l’entreprise en difficulté (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire) par suite d’un comportement fautif de la banque ;
  • de l’utilisation frauduleuse (escroquerie, vol, abus de confiance) et/ou de la mauvaise exécution dans l’utilisation de vos instruments de paiement (chèque ; carte de paiement ; virement ; prélèvement) ;
  • de la prise de garantie(s) excessive(s) [en nombre] et/ou disproportionnées [par rapport aux revenus et patrimoine du garant] au crédit consenti (cautionnement personnel ; société de cautionnement mutuelle ; cautionnement hypothécaire ; hypothèque conventionnelle ; privilège de prêteur de deniers ; garantie à première demande, etc.) ;
  • de l’exercice d’un voie d’exécution forcée par la banque (procédure de saisie immobilière [qui peut aboutir soit à la vente amiable, soit à la vente forcée (aux enchères) des biens et droits immobiliers objets de la saisie] ;
  • de l’action de la banque contre la caution du débiteur principal ;
  • d’une saisie-attribution abusive sur le compte bancaire à l’initiative d’un tiers (contentieux de l’opposition devant le Juge de l’exécution) ;
  • d’abus et/ou de mauvais fonctionnement du compte bancaire ;
  • d’inscription abusive ou de maintien fautif de l’inscription du client sur le Fichier des Incidents de remboursement du crédit (FICP), sur le fichier national des chèques irréguliers (FNCI), sur le Fichier Central des Chèques (FCC).

En droit français, si le professionnel commet une faute qui est directement à l’origine d’un préjudice à l’encontre de son client (économique et/moral), l’indemnisation du client (dommages-intérêts) doit être intégrale.

Une résolution amiable du différend ne sera jamais écartée mais, en tout état de cause, le Cabinet d’avocats Toledano Canfin & Associés mettra en œuvre toute son expertise procédurale et toute son expérience professionnelle acquises en Droit bancaire au service de vos intérêts afin que vous obteniez ce qui vous est dû, y compris le cas échéant devant toutes Juridictions et Autorités Administratives Indépendantes (AMF, ACPR) compétentes.

Notre cabinet d’avocats se tient à votre disposition pour toute consultation juridique permettant d’élaborer une stratégie adaptée à la mise en œuvre et au respect de vos droits.

Avocat référent :Maître Thomas CANFIN, Avocat à NICE, Spécialiste en droit bancaire, droit boursier, droit financier, droit commercial, droit des affaires, droit de la concurrence

Maître Thomas CANFIN

Docteur en droit

Avocat associé au Barreau de NICE (Alpes-Maritimes).

Spécialiste en Droit bancaire et boursier

Spécialiste en Droit commercial, des affaires et de la concurrence

Diplômé d’Etude Approfondie en Droit Privé de l’Entreprise (D.E.A.)

Ancien chargé d’enseignements en Droit des Affaires à l’Université de Nice Sophia-Antipolis

Maître Thomas CANFIN sera votre Avocat référent au Cabinet.

Avocat spécialiste en droit bancaire et boursier