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Les problèmes de trésorerie d’une entreprise proviennent majoritairement d’importants impayés qu’elle a du mal à recouvrer amiablement.

Vous avez des impayés et vous ne savez pas quoi faire, ni à quel professionnel recourir pour obtenir rapidement le paiement de vos factures.

Le Cabinet d’avocats Toledano Canfin & Associés a développé une très forte expertise en matière de recouvrement de créances.

C’est à la suite d’une analyse approfondie de votre dossier que notre Cabinet d’avocats détermine la stratégie à adopter en accord avec vous :

Dans la phase amiable et précontentieuse :

  • Mise en demeure de payer sous papier à en-tête de la SCP Toledano Canfin & Associés, Société d’Avocats ;
  • Négociations avec le débiteur aux fins de détermination des modalités de paiement de la dette ;
  • Mise en place d’un échéancier de paiement de la dette ;
  • Le cas échéant, à titre conservatoire et afin de préserver l’efficacité d’une éventuelle procédure judiciaire : prise de mesures conservatoires (hypothèque conservatoire, nantissement sur le fonds de commerce conservatoire, saisie conservatoire) ;
  • Rédaction d’un protocole
  • Mise en place d’une veille du dossier avec de préserver la possibilité d’introduire une action en justice dans le stricte respect des délais de prescriptions applicables pour chacune de vos factures impayées ;
  • Rédaction d’un protocole transactionnel (sous seings privés ou suivant acte d’avocat(s)).

 

Dans la phase contentieuse :

Soit que la phase amiable échoue, soit qu’elle n’ait pu être initiée en raison de la mauvaise foi patente de votre débiteur et/ou de la proximité d’une prescription d’une action en justice, notre Cabinet d’avocats entreprendra avec célérité toutes les démarches propres à préserver le recouvrement de votre créance :

  • Procédure judiciaire afin de permettre le recours à une mesure conservatoire : (inscription d’une hypothèque conservatoire, inscription d’un nantissement sur le fonds de commerce conservatoire, saisie conservatoire) ;
  • De manière quasi simultanée, si vous ne possédez pas de titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible (jugement ou acte authentique d’un notaire), notre Cabinet d’avocats introduit, instruit et plaide l’action en justice la plus adaptée à la nature de votre créance, soit selon le cas par le biais :
    • D’une requête en injonction de payer ;
    • D’une assignation en référé devant la Juridiction compétente ;
    • D’une assignation au fond devant le Juge de Proximité, le Tribunal de commerce, le Tribunal d’instance ou devant le Tribunal de grande instance ;
  • A l’issue de la procédure, c’est-à-dire, lorsque la Juridiction saisie aura rendu une décision, notre Cabinet prendra grand soin :
    • De faire signifier la décision afin de faire courir le délai de recours ;
    • Le cas échéant, d’exercer toute voie de recours, avec votre accord ;
    • De poursuivre l’exécution de la décision de justice rendue, avec le concours d’un huissier de justice territorialement compétent, y compris via les voies d’exécutions forcées que sont :
      • la saisie-attribution sur compte bancaire ;
      • la saisie des rémunérations ;
      • la saisie-vente ;
      • la saisie immobilière.

Le Cabinet d’avocats Toledano Canfin & Associés mettra en œuvre toute son expertise procédurale et toute son expérience professionnelle acquises en matière de recouvrement de créances professionnelles afin de vous accompagner dans ces diverses démarches amiables et/ou judiciaires pour obtenir, avec célérité et simplicité, le recouvrement de l’ensemble de vos factures impayées et ainsi préserver l’avenir de votre entreprise.

Notre cabinet d’avocats se tient à votre disposition pour toute consultation juridique permettant d’élaborer une stratégie adaptée à la mise en œuvre et au respect de vos droits.

Avocat référent :Maître Thomas CANFIN, Avocat à NICE, Spécialiste en droit bancaire, droit boursier, droit financier, droit commercial, droit des affaires, droit de la concurrence

Maître Thomas CANFIN

Docteur en droit

Avocat associé au Barreau de NICE (Alpes-Maritimes).

Spécialiste en Droit bancaire et boursier

Spécialiste en Droit commercial, des affaires et de la concurrence

Diplômé d’Etude Approfondie en Droit Privé de l’Entreprise (D.E.A.)

Ancien chargé d’enseignements en Droit des Affaires à l’Université de Nice Sophia-Antipolis

Maître Thomas CANFIN sera votre Avocat référent au Cabinet.

Avocat spécialiste en droit bancaire et boursier