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Il est nécessaire de recueillir le consentement de la caution lors de la conclusion du contrat de cautionnement, lors de sa modification, ou encore lors d’un renouvellement d’un cautionnement donné pour une durée déterminée.

En effet, le cautionnement ne se présume point ; il doit être exprès. C’est-à-dire que l’existence de l’engagement de caution ne peut en aucun cas se déduire du comportement passif de la caution celle-ci devant par un acte positif manifester son accord de volonté.

Tant que l’offre de cautionnement n’a pas été acceptée par le créancier, il est loisible à la caution de se rétracter. Toutefois, dans le cadre de procédures judiciaires telles que, par exemple, une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire, l’offre de cautionnement faite verbalement à la barre du tribunal vaut cautionnements si le jugement du tribunal prend acte de cette offre, sans qu’il soit besoin d’autres formalités.

L’offre de cautionnement assortie d’un délai au bénéfice du créancier pour qu’il donne son accord de volonté ne peut être rétractée avant l’expiration de ce délai. Dans cette hypothèse, l’offre devient caduque une fois le délai de réflexion expiré.

Si le cautionnement est souvent présenté comme un contrat unilatéral, il n’en reste pas moins qu’il a pu être jugé que la caution n’est engagée que par l’acceptation du créancier et que le contrat de cautionnement est une convention conclue entre la caution et le créancier. Le débiteur n’est pas partie à l’acte. De sorte que son consentement n’est pas requis pour la validité de l’acte de cautionnement.

Conseil et assistance d’un Avocat spécialiste en Droit bancaire :

Maître Thomas CANFIN, Avocat spécialiste en droit bancaire vous apporte son expertise et vous assiste (conseil et contentieux) en matière de contentieux des garanties du crédit, et notamment du contrat de cautionnement.

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Avocat référent :Maître Thomas CANFIN, Avocat à NICE, Spécialiste en droit bancaire, droit boursier, droit financier, droit commercial, droit des affaires, droit de la concurrence

Maître Thomas CANFIN

Docteur en droit

Avocat associé au Barreau de NICE (Alpes-Maritimes).

Spécialiste en Droit bancaire et boursier

Spécialiste en Droit commercial, des affaires et de la concurrence

Diplômé d’Etude Approfondie en Droit Privé de l’Entreprise (D.E.A.)

Ancien chargé d’enseignements en Droit des Affaires à l’Université de Nice Sophia-Antipolis

Maître Thomas CANFIN sera votre Avocat référent au Cabinet.

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