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Le Cabinet d’avocats Toledano Canfin & Associés est spécialisé dans le conseil et l’assistance en matière de contentieux en droit boursier et financier à l’encontre :

  • Des banques et des établissements financiers ;
  • Des compagnies d’assurance ;
  • De tous types de Prestataire en Service d’Investissement (PSI)
  • Des Conseillers en Gestion de Patrimoine (CGP).

La mise en cause de ces professionnels est susceptible d’être recherchée au titre de diverses fautes et manquements commis par ces derniers, notamment ceux afférents :

  • À l’obligation d’information ;
  • Au devoir de conseil ;
  • À l’obligation de mise en garde ;
  • À l’obligation de discernement ;
  • À l’obligation d’exécuter le contrat de bonne foi, sans être en situation de conflit d’intérêt et de manière loyale ;
  • À l’obligation d’exécuter de manière convenable et en temps voulu l’ordre de son client ;
  • Au devoir de non-immixtion dans les affaires de son client ;
  • Au secret professionnel.

Tous ces professionnels doivent respecter ces obligations applicables à l’ensemble des services qu’ils fournissent à leurs clients.

Maître Thomas CANFIN est Docteur en droit et avocat spécialisé en Droit bancaire et boursier. A ce titre, il a développé une expertise très approfondie des instruments financiers, des risques y afférents pour le client qui les achète et de la mise en cause de la responsabilité des professionnels du secteur bancaire et financier pour les préjudices financiers (perte en capital) susceptibles d’être occasionnés au client, avec ou sans mandat de gestion pour compte de tiers.

Compte tenu de la haute technicité des instruments financiers, cette parfaite maîtrise du fonctionnement des instruments financiers et la pratique constante de cette matière par notre Cabinet garantissent à nos clients :

  • une parfaite compréhension de la spécificité de leur dossier par un avocat spécialiste dont la pratique professionnelle est majoritairement tournée vers ce type de contentieux boursier et financier ;
  • qu’ils seront défendus par un avocat spécialiste de cette matière particulièrement complexe et changeante, parlant le même « jargon professionnel » que l’adversaire et ses conseils, et maîtrisant la technicité financière des catégories et types d’instruments financiers, ainsi que du fonctionnement et de l’organisation des marchés à savoir :

S’agissant des titres financiers :

  • Actions:
    • Actions ordinaires ;
    • Actions de préférence ;
    • Type de participation ;
  • Obligations :
    • Obligations à taux fixe ;
    • Obligation à taux variable ;
    • Obligation indexées ;
    • Obligation amortissable ou in fine ;
    • Obligations zéro-coupon ;
  • Titres de créance négociables (TCN) :
    • Bons du Trésor à taux fixe ;
    • Certificats de dépôt ;
    • Billet de trésorerie ;
    • Bons à moyens terme négociables ;
    • Bon du Trésor à taux fixe et intérêts annualisés ;
  • Produits hybrides :
    • Obligations convertibles ;
    • Bons de souscription ;
    • Titres assortis de bons de souscription ;
  • Organismes de placement collectif (OPC) :
    • OPCVM
    • Fonds d’Investissement Alternatifs (FIA) : ouverts à des investisseurs non professionnels / professionnels ; fonds d’épargne salariale ;
    • Organisme de titrisation ;

S’agissant des contrats financiers :

  • Produits dérivés fermes :
  • Change à terme et taux forwards
  • Contrats de futures
  •  Swaps
  • Produits dérivés conditionnels :

Warrant, Certificat, Turbo,

  • Options d’achat (calls) ;
  • Options de vente (puts).

S’agissant des produits d’épargne bancaire et d’assurance :

  • Les comptes d’épargne :
    • Compte de dépôt à terme ;
    • Livret B et compte sur livret bancaire ;
  • Les livrets d’épargne réglementés :
    • Livret A
    • Livret de développement durable (ex-CODEVI) ;
    • Livret d’épargne populaire ;
    • Livret jeune ;
  • Les contrats d’assurance vie ;
    • Fonds en euros garantis ;
    • Contrats multi supports (fonds en euros et fonds en unités de compte) ;
    • Contrat Euro-croissance ;
    • Contrat Vie génération ;
    • Contentieux lié à l’arbitrage / rachat partiel / rachat total.

S’agissant des marchés :

  • Les marchés organisés ;
  • Les marchés réglementés ;
  • Les marchés de gré à gré ;
  • Le marché libre ;
  • Marché au comptant et marché à terme (notamment le Service à Règlement Différé [SRD]) ;
  • Le marché des matières premières ;
  • Le marché des taux ;
  • Le Foreign Exchange et le Forex

En droit français, si le professionnel commet une faute qui est directement à l’origine d’un préjudice à l’encontre de son client (économique et/moral), l’indemnisation du client (dommages-intérêts) doit être intégrale.

Une résolution amiable du différend ne sera jamais écartée mais, en tout état de cause, notre Cabinet d’avocats mettra en œuvre toute son expertise procédurale et toute son expérience professionnelle acquises en Droit boursier et en Droit financier au service de vos intérêts afin que vous obteniez ce qui vous est dû, y compris le cas échéant devant toutes Juridictions et Autorités Administratives Indépendantes (AMF, ACPR) compétentes.

Notre cabinet d’avocats se tient à votre disposition pour toute consultation juridique permettant d’élaborer une stratégie adaptée à la mise en œuvre et au respect de vos droits.

Avocat référent :Maître Thomas CANFIN, Avocat à NICE, Spécialiste en droit bancaire, droit boursier, droit financier, droit commercial, droit des affaires, droit de la concurrence

Maître Thomas CANFIN

Docteur en droit

Avocat associé au Barreau de NICE (Alpes-Maritimes).

Spécialiste en Droit bancaire et boursier

Spécialiste en Droit commercial, des affaires et de la concurrence

Diplômé d’Etude Approfondie en Droit Privé de l’Entreprise (D.E.A.)

Ancien chargé d’enseignements en Droit des Affaires à l’Université de Nice Sophia-Antipolis

Maître Thomas CANFIN sera votre Avocat référent au Cabinet.

Avocat spécialiste en droit bancaire et boursier