Droit pénal des affaires et responsabilité du dirigeant d’entreprise

Depuis 2007, le Cabinet Toledano Canfin & Associés, Cabinet d’avocats à Nice (ressort de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence) a développé une expertise de pointe en matière de droit pénal des affaires.

Le Cabinet intervient en matière de contentieux judiciaire devant les juridictions répressives (tribunal correctionnel).

Le Cabinet conseil et assiste les dirigeants de droit, les dirigeants de fait, les délégataires de pouvoirs, les anciens dirigeants.

Le département est dirigé par Maître Thomas CANFIN, Docteur en droit, Avocat spécialisé en droit commercial, des affaires et de la concurrence ainsi qu’en droit bancaire et boursier.

Assistance et défense du dirigeant d’entreprise

  • Infractions aux dispositions législatives ou réglementaires applicables à la société
  • Violation des statuts
  • Faute de gestion
  • Manquement à l’obligation de loyauté du dirigeant à l’égard de la société ou de ses associés
  • Responsabilité civile du dirigeant envers les tiers
  • Responsabilité du dirigeant de la société en difficulté
  • Responsabilité du dirigeant en droit bancaire et financier
  • Défense du dirigeant à l’occasion de différends liés à l’assurance responsabilité civile 
  • Défense du dirigeant à l’occasion de différends liés au mécanisme de délégation de pouvoirs