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Il n’est pas toujours aisé d’apporter la preuve d’un contrat de prêt.

Le prêteur doit prouver que les sommes ont été mises à disposition de l’emprunteur, et que cette remise est dépourvue d’une intention libérale.

La preuve de l’existence du contrat de prêt diffère selon que le contrat est qualifié de réel (c’est-à-dire qu’il prend naissance par la remise des fonds à l’emprunteur) ou qu’il s’agisse au contraire d’un contrat consensuel (c’est-à-dire d’un contrat qui prend naissance par la signature d’un acte écrit).

Il existe un très fort contentieux judiciaire relatif à la remise de chèque de la part du prêteur ainsi qu’à la validité et à la portée d’un acte de reconnaissance de dette.

Une partie du contentieux porte sur le caractère inexact ou simulé de l’acte de reconnaissance de dette et de l’éventuelle intention libérale (donation) de celui qui a remis des fonds.

Lorsqu’en raison de la nature des parties le prêt est un contrat consensuel, la mise à disposition des fonds n’est plus une condition de validité du contrat. Dans cette hypothèse, un écrit est exigé, et la stipulation d’intérêts doit être écrite. Mais, même dans cette hypothèse, il peut arriver qu’aucun écrit n’ait été conclu entre les parties. Si le prêteur peut se prévaloir d’un commencement de preuve par écrit, c’est-à-dire un écrit émanant de la personne à laquelle il est opposé rendant vraisemblable l’obligation alléguée, alors le prêteur est autorisé à apporter la preuve par tout moyen. L’administration d’une telle preuve par tout moyen et le plus souvent appréciée avec rigueur par les tribunaux.

Conseil et assistance d’un avocat en droit bancaire :

Maître Thomas CANFIN, avocat spécialiste en droit bancaire, a développé une expertise approfondie en matière de contrat de prêt et d’acte de reconnaissance de dette. Tant en matière de conseil, que de contentieux, il assiste soit le prêteur à recouvrer les fonds, soit la personne à qui les fonds ont été remis à contester son obligation d’avoir à les rembourser.

Notre cabinet d’avocats se tient à votre disposition pour toute consultation juridique permettant d’élaborer une stratégie adaptée à la mise en œuvre et au respect de vos droits.

Avocat référent :Maître Thomas CANFIN, Avocat à NICE, Spécialiste en droit bancaire, droit boursier, droit financier, droit commercial, droit des affaires, droit de la concurrence

Maître Thomas CANFIN

Docteur en droit

Avocat associé au Barreau de NICE (Alpes-Maritimes).

Spécialiste en Droit bancaire et boursier

Spécialiste en Droit commercial, des affaires et de la concurrence

Diplômé d’Etude Approfondie en Droit Privé de l’Entreprise (D.E.A.)

Ancien chargé d’enseignements en Droit des Affaires à l’Université de Nice Sophia-Antipolis

Maître Thomas CANFIN sera votre Avocat référent au Cabinet.

Avocat spécialiste en droit bancaire et boursier